J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2006 portant maintien en fonction à titre intérimaire du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile


NOR : EQUA0602238A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 décembre 2006, M. Jean-Pierre Ghuysen, inspecteur général de l'équipement, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile.